Les Démarches Administratives

Demande de Carte Nationale d’Identité

Pensez à renouveler vos cartes d’identité. La demande se fait en mairie, ce service est gratuit et sans démarche particulière.

Les cartes d’identité délivrées à des personnes majeures à partir du 2 janvier 2004 ont une durée de validité portée de 10 à 15 ans sans démarches particulières.

Les cartes d’identité attribuées à des personnes qui étaient mineures au jour de délivrance restent valables 10 ans.

Si vous souhaitez voyager à l’étranger en utilisant votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d’informations sur sa validité.

Il vous suffit de vous munir de votre acte de naissance (si validité dépassée), de deux photos d’identité (faites de préférence chez un photographe), d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, de votre livret de famille et de votre ancienne carte. Dans le cas où vous n’auriez plus votre carte d’identité, vous devrez vous acquitter d’un timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

Permis de conduire

Transfert du service   de la Sous-Préfecture de Dieppe

Le service des permis de conduire de la Sous-Préfecture

de Dieppe est transféré à la préfecture de Rouen depuis

le 1er novembre 2016.

Pour effectuer les différentes démarches par courrier :

Préfecture de la Seine Maritime DRLP

Section permis de conduire

7 Place de la Madeleine – CS 16036

76036 ROUEN cedex.

Accueil aux guichets de la préfecture :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00

Demandes de passeports

Toutes les démarches s’effectuent auprès de la Mairie de Saint Valéry en Caux, et uniquement sur rendez-vous. TEL. 02.35.97.00.22

Néanmoins, l’imprimé de demande de passeport est à retirer à la mairie de votre domicile.

Les documents administratifs sont identiques à la demande de carte nationale d’identité, mais viennent s’ajouter des attestations de domiciles pour les enfants en garde alternée et une présentation du livret de famille.

Il est impératif de présenter les documents originaux, les photocopies étant faites sur place.

L’achat d’un timbre fiscal est obligatoire :

• 86 euros pour les personnes majeures.
• 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
• 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

Veillez à ce que votre dossier soit complet. La secrétaire de mairie reste à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.

Les délais administratifs pouvant être longs, merci d’anticiper votre demande.

Exigence d’une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016). L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante. L’autorité de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationlité.

Permanence départementale d’un médecin de garde

Pour une urgence médicale en dehors des heures d’ouverture habituelles des cabinets des médecins, qui appeler ?

En journée ces situations sont habituellement prises en charge par votre médecin traitant, si elles ne relèvent pas a priori de l’urgence vitale nécessitant alors le recours au SAMU par le 15.

En soirée à partir de 20 heures ou le week-end, toute la journée, les médecins libéraux de la région se sont organisés afin d’apporter la réponse attendue par le public. La commune d’Ingouville est rattachée au secteur Rouen-Elbeuf.

Défibrillateur

Nous vous rappelons que le défibrillateur de la commune se situe sur le parking de la mairie, des panneaux d’indication sont installés à cet effet.

Recensement militaire

Garçon ou fille, dès le jour de votre 16ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, présentez-vous en mairie avec une pièce d’identité pour vous faire recenser.

Le recensement est OBLIGATOIRE

Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie : elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens et concours de la Fonction Publique : BEP, BAC, permis de conduire…

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre du Service National de Rouen. Veillez à conserver l’original, aucun duplicata ne vous sera délivré

Par la suite, les jeunes inscrits sur les listes de recensement militaire seront automatiquement inscrits sur les listes électorales lors de leur majorité, vous n’aurez aucune démarche à effectuer.

Permis de construire – Autorisation préalable de travaux – Certificat d’urbanisme

Toute modification de l’habitat doit faire l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une autorisation préalable de travaux. Les imprimés sont disponibles en mairie.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous rendre en mairie.

Les permis de construire et certificats d’urbanismes délivrés par la Direction Départementale Des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) sont affichés durant deux mois et consultables en mairie.

Tarifs du Columbarium et du Cimetière